Fonds cantonaux

Vous êtes soumis à l’obligation de cotiser au Fonds en faveur de la formation professionnelle fiduciaire et immobilière même si vous cotisez déjà à un fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle. Néanmoins, le principe selon lequel personne ne doit payer deux fois pour la même prestation est applicable. Nous réglerons ce point avec les fonds cantonaux en faveur de la formation professionnelle.

Huit cantons disposent d’un fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle. Il s’agit des cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Zurich. Dans le canton de Zurich, toutes les entreprises tenues de verser une contribution au fonds en faveur de la formation professionnelle pour la branche fiduciaire et immobilière sont exemptées de l’obligation de cotiser au Fonds cantonal.

Dans les sept autres cantons, la contribution au Fonds en faveur de la formation professionnelle fiduciaire et immobilière se voit réduite. Le montant de la réduction correspond aux prestations qui se recoupent, celles-ci variant d’un canton à l’autre.

Dans les cantons où aucune prestation ne se recoupe, la totalité de la contribution au Fonds en faveur de la formation professionnelle fiduciaire et immobilière est due.

contributions annuelles

• Catégorie A (jusqu'à 15 collaborateurs): Fr. 200.00
• Catégorie B (16 - 50 collaborateurs): Fr. 400.00
• Catégorie C (plus de 50 collaborateurs): Fr. 1’000.00